الأربعاء 02 كانون الأول 2020

الاتفاقية الموقعة بين لبنان ورومانيا

 

 
ARRANGEMENT
 
entre
 
Le Ministère du commerce
 
Extérieur
 
et de la Coopération Economique
 
Internationale de la République
 
Socialiste de Roumanie
 
et
 
Le Conseil National des Relations
 
Economiques Extérieures du Liban
 
(CREE)
 
Le Ministère du Commerce extérieur et de la Coopération Economique Internationale de la République Socialiste de Roumanie d’une part, et le Conseil National des Relations Economiques Extérieures du Liban (CREE) d’autre part, désirent assurer des conditions favorables au traitement et a la diversification de leurs relations commerciales, ont décide dans le cadre de l’accord sur les échanges commerciaux et la mode de paiement conclu le 7 janvier 1980 et ses annexes entres en vigueur le 7 février 1983, des dispositions suivantes:
 
Art- 1: Les deux Parties sont d’accord de faciliter les exportations des biens et des services libanais vers la Roumanie et les exportations de certains produits industriels roumains vers le Liban ainsi que certains services technologiques roumains au Liban.
 
Art- 2: A cet effet, la partie roumaine consent a l’achat par les entreprises d’état roumaines de marchandises libanaises pour un montant de 20 millions de US dollars (vingt millions de US dollars) d’articles contenus dans la liste de l’annexe 1.
 
Art- 3: La partie libanaise consent a l’achat par les entreprises libanaises de marchandises roumaines pour un montant de 60 millions US dollars (Soixante millions de US dollars) d’articles contenus dans la liste de l’annexe 2.
 
Art- 4: Les transactions d’exportation et importation devrant être conclues dans des conditions de compétitivité par rapport a la qualité, au prix et aux autres diverses conditions du marche international.
 
Art- 5: Le paiement de ces marchandises se fera par accréditif irrévocable, libelle en dollars et portant mention a {valoir sur compte spécial Libano-Roumain}.
 
Art- 6: A cet effet chacune des deux parties ouvrira dans une banque de son pays un compte ou seront comptabilisées les importations et exportations effectuées dans le cadre du présent Accord.
 
Art- 7: Tous les deux mois. il sera procède a la compensation des comptes export-import.
 
Ces comptes seront productifs d’intérêts au taux moyen mensuel du Libor en dollars pendant le mois précédent la semaine ou s’effectue la compensation, si les banques ne conviennent pas d’autres arrangements.
 
Art- 8: Chaque fois que la balance accusera un solde négatif en faveur de l’une ou l’autre des deux parties excèdent le montant de US dollars, 200-000, il sera procède a une réunion de la commission conjointe prévue dans l’article 12 pour équilibrer la balance. En attendant la partie qui serait créancier aura le droit de suspendre les livraisons de marchandises vers l’autre partie.
 
Art- 9: S’il s’averait que le déficit devait persister jusqu’a l’expiration de l’accord la partie débitrice devrait payer sa dette en dollars libres.
 
Art- 10: Une fois que la partie libanaise aura reçu en marchandises roumaines la contre partie des 20 millions de dollars d’exportations libanaises elle sera tenue de payer en devises libres la différence de marchandises qu’elle doit encore acheter pour l’accomplissement de cet accord.
 
Art- 11: Les entreprises des deux pays devront prévoir dans leurs contrat que le transport de ces marchandises entre eux se fera conformément aux conventions internationales auxquelles ont adhère les deux parties signataires du présent accord.
 
Art- 12: Pour la surveillance et l’exécution du présent accord, une commission conjointe sera formée, comprenant les représentants des deux parties.
 
Le présent accord sera valable pour un an. Il entrera en vigueur des son approbation par les organismes compétents de chaque pays.
 
Bucarest, le 7 Juillet 1983
 
CONSEIL NATIONAL DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES DU LIBAN
 
(CREE)
 
LE PRESIDENT
 
SAMY MAROUN
 
LE MINISTERE DU COMMERCE
 
EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION
 
ECONOMIQUE INTERNATIONALE,
 
MINISTRE SECRETAIRE D’ETAT
 
Gheorghe Cazan
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
ANNEX 1
 
LISTE
 
des produits libanais qui pourraient être exportes vers la Roumanie suivant contrat du 7 juillet 1983 pour une période de 12 mois a partir de sa date d’entrée en vigueur.
 
PRODUITS
 
- Agrumes
 
- Tabac
 
- Peinture et agents colorants
 
- Profiles d’aluminium
 
- Fourrages et aliments pour volailles
 
- Capsules de bouteilles
 
- Jus de fruits
 
- Câbles de cuivre isoles
 
- oignons
 
- Produits pharmaceutiques
 
- Sacs d’emballage en polypropylène
 
- Cuirs
 
- Peaux traitées et semi-traitées
 
- Tapis
 
- Moquettes
 
- Tapis Muraux
 
- Couvre-lits
 
- Bonneterie
 
- Vêtements et accessoires
 
- Autres articles confectionnes en tissus, friperie, drille et chiffons.
 
- Coton hydrofoil, boules, rondelles
 
- Serviettes éponge, fils de coton
 
- Draps
 
- Tissus varies polyamide et mélange
 
- Ouate et feutres, tissus non tisses
 
- Chaussures
 
- Transformateurs
 
- Fibres synthétiques
 
- Ouvrages de sparterie et de vannerie
 
- Installations sanitaires en porcelaine
 
- Dalles en Céramique
 
- Produit de l’artisanat libanais
 
- Insecticides
 
- Détergents
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
ANNEXE II
 
LISTE
 
des produits roumanies qui pourraient être exportes vers la Liban suivant contrat en date du 7 juillet 1983 pour une période de 12 mois a partir de sa date d’entrée en vigueur.
 
PRODUITS
 
- Conserves de légumes
 
- Pompes
 
-Machines et equipement de textile
 
- Machines a coudre (domestiques et industrielles)
 
- Papier et carton
 
- Frigidaires et congélateurs
 
- Pneus et Chambres a air
 
- Produits domestiques
 
- Moteurs électriques
 
- Produits chimiques (Industriels et Agricoles)
 
- Verre (Plaques)
 
- Verreries
 
- Lampes d’éclairage
 
- Equipement électrique de bas voltage (Interrupteurs automatiques de circuit)
 
- Téléviseurs et radios
 
- Outils
 
- Travaux de Modernisations et services de réparation pour la raffinerie de Tripoli.
 
- Equipement de construction.
 
a) Rouleaux compresseur
 
b) Concasseurs
 
c) {Bulldozer} (Tracteurs)
 
d) Excavateurs
 
e) Grues et autres
 
- Tracteurs et Machines agricoles
 
- Voitures de tourisme
 
- Voitures Jeeps (ARO)
 
- Camionnettes
 
- Camions a balance
 
- Camions
 
- Bois, Lamelles de bois, charbon de Bois et ouvrage en Bois.
 
- Animaux vivants et Produits du Règne animal
 
- Viandes et Abats comestibles
 
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
 
- Lait et produits de la laiterie
 
- Engrais
 
- Machines et appareils
 
 
 

بطاقة الاتفاقية

النوع
دولية
اداة المصادقة
قانون رقم 18 سنة 1986
تاريخ الصدور
05/06/1986
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