الإثنين 24 شباط 2020

معاهدة عدم انتشار الاسلحة النووية

معاهدة عدم انتشار الاسلحة النووية



TRAITE SUR LA NON-PROLIFARATION DES ARMES NUCLEAIRES 

 

Les Etats qui concluent le present traite, ci-apres
 
denommes les "parties au traite",
 
considerant les devastations qu'une guerre nucleaire
 
ferait subir a l'humanite entiere et la necessite qui en
 
resulte de ne menager aucun effort pour ecarter le risque
 
une telle guerre et de prendre des mesures en vue de
 
sauvegarder la securite des peuples, persuades que la
 
proliferation des armes nucleaires augmenterait
 
considerablement le risque de guerre nucleaire,
 
En conformite avec les resolutions de l'Assemblee generale
 
de l'organisation des nations Unies demandant la
 
conclusion d'un accort sur la prevention d'une plus
 
grande dissemination des armes nucleairs,
 
S'engageant a cooperer en vue de faciliter l'application
 
des garanties de l'Agence internationale de l'energie
 
atomique aux activites nucleaires pacifiques
 
Exprimant leur appui aux efforts de recherches, de mise
 
au point et autres visant a favoriser l'application,
 
dans le cadre se systeme se garanties de l'Agence
 
internationale de l'energie atomique du principe d'une
 
garantie efficace du flux de matieres brutes et de
 
produits fissiles speciaux grace a l'emploi d'instruments
 
et autres moyens techniques en certains points
 
strategiques.
 
Affirmant le principe selon lequel les avantages des
 
applications pacifiques de la technologie nucleaire, y
 
compris tous sous-produits technologiques que les Etats
 
dotes d'armes nucleaires pourraient obtenir par la mise
 
au point des dispositifs nucleaires explosifs, devraient
 
etre accessibles, a des fins pacifiques, a toutes les
 
parties au traite, qu'il s'agisse d'Etats dotes ou non
 
dotes d'armes nucleaires.
 
'
 
Convaincus qu'en application de ce principe, toutes les
 
parties au traite ont le droit de participer a un echange
 
aussi large que possible de renseignements scientifiques
 
en vue de devoloppement plus pousse des utilisations de
 
l'energie atomique a des fins pacifiques, et de
 
contribuer a ce devoloppement a titre individuel ou en
 
cooperation avec d'autres Etats.
 
Declarant leur intention de parvenir au plus tot a la
 
cession de la course aux armements nucleaires et de
 
prendre des mesures efficaces dans la voie du desarmement
 
nucleaire,
 
Demandant instamment la cooperation de tous les Etats en
 
vue d'atteindre cet objectif,
 
Rappelant que les parties au traite de 1963 interdisant
 
les essais d'armes nucleaires dans l'atmosphere, dans
 
l'espace extra-atmospherique et sous l'eau ont, dans le
 
preambule dudit traite, exprime leur determination de
 
chercher a assurer l'arret de toutes les explosions
 
experimentales d'armes nucleaires a tout jamais et de
 
poursuivre les negociations a cette fin,
 
Desireux de promouvoir la detente internationale et le
 
renforcement de la confiance entre Etats afin de
 
faciliter la cessation de la fabrication d'armes
 
nucleaires, la liquidations de tous les stocks exixtants
 
desdites armes, et l'elimination des armes nucleaires et de leurs
 
vecteurs d-
 
es arsenaux nationaux en vertu d'un
 
traite sur le desarmement general et complet sous un
 
controle international strict et efficace,
 
''
 
Article II
 
Tout Etat non dote d'armes nucleaires qui est partie au
 
traite s'engage a n'accepter de qui que ce soit, ni
 
directement, le transfert d'armes
 
nucleaires ou autres dispositifs explosifs nucleaires ou du controle
 
de telle-
 
s armes ou de tels dispositifs explosifs, a ne fabriquer
 
ni acquerir de quelque autre maniere des armes nucleaires
 
ou autres dispositifs nucleaires explosifs; et a ne
 
rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la
 
fabriquation d'armes nucleaires ou d'autres disposifs
 
nucleaires explosifs.
 
Article III
 
1.Tout Etat non dote d'armes nucleaires qui est partie au
 
traite s'engage a accepter les garanties stipulees dans un
 
accord qui sera negocie et conclu avec l'agence internati-
 
onale de l'energie atomique, conformement au statut de
 
l'Agence internationale de l'energie atomique et au
 
systeme de garanties de la-dite Agence, a seule fin de
 
verifier l'execution des obligations assumees par ledit
 
Etat aux termes du present traite en vue d'empecher que
 
l'energie nucleaire ne soit detournee de ses utilisations
 
pacifiques vers des armes nucleaires ou d'autres disposi-
 
tifs explosifs nucleaires. Les modalites d'application des
 
garanties requises par le present article porteront sur
 
les matieres brutes et les prpduits fissiles sepciaux,
 
que ces matieres ou produits soient, traites ou utilises
 
dans une installation nucleaire principale ou se trouvent
 
en dehors une telle installation. les garanties requises
 
par le present article s'appliqueront a toutes manieres
 
brutes ou tous produits fissiles speciaux dans toutes les
 
activites nucleaires pacifiques exercees sur le territoire
 
d'un tel Etat, sous sa juridiction, ou entrprises sous son
 
controle en quelque lieu que ce soit.
 
2. Tout Etat partie au traite s'engage a ne pas founir:
 
a) de matieres brutes ou de produits fissiles speciaux, ou
 
''
 
d) d'equipements ou de matieres specialement concus ou
 
prepares pour le traitement, l'utilisation ou la produc-
 
tion de produits fissiles speciaux, a un Etat non dote
 
d'armes nucleaires, quel qu'il soit, a des fins pacifiques
 
a moins que lesdites matieres brutes ou lesdites produits
 
fissiles speciaux ne soient soumis aux garanties requises
 
par le present article.
 
3. Les garanties requises par le present article seront
 
mises en oeuvre de maniere a satisfaire aux dispositions
 
de l'article IV du present traite et a eviter d'entraver
 
le devoloppement economique ou technologique des parties
 
au traite, ou la cooperation internationale dans le
 
domaine des activites nucleaires pacifiques, notament les
 
echanges internationaux de matier et d'equipements
 
nucleaires pour le traitement, l'utilisation ou la
 
production de matieres nucleaires a des fins pacifiques,
 
conformement aux dispositions du present article et au
 
principe de garantie enonce au preambule du present traite
 
4. les Etats non dotes darmes nucleaires qui sont parties
 
au traite concluront des accords avec l' Agence internat-
 
ionale de l'energie atomique pour satisfaire aux exigences
 
du present article, soit a titre individuel, soit
 
conjointement avec d'autres Etats conformement au statut
 
de l'Agence internationale de l'energie atomique. La
 
nogociation de ces acords commencera dans les 180 jours
 
qui suivront l'entree en vigueur initiale du present
 
traite. pour les Etats qui deposeront leur instrument de
 
ratification ou d'adhesion apres la-dite periode de 180
 
jours, de negociation de ces accords commencera au plus
 
tard a la date de depot dudit instrument de ratification
 
ou d'adhesion. lesdits accords devront entrer en vigueur
 
au plus tard 18 mois apres la date du commencement des
 
negociations.
 
''
 
Article IV
 
1. Aucune disposition du present traite ne sera inter-
 
pretee comme portant atteinte au droit inalienable de
 
toutes les parties au traite de devolopper la recherche,
 
la production et l'utilisation de l'energie nucleaire a
 
des fins pacifiques, sans discrimination et conformement
 
aux dispositions des articles premier et II present traite
 
2. Toutes les parties au traite s'engagent a faciliter un
 
echange aussi large que possible d'equipement, de matieres
 
et de renseignements scientifiques et technologiques en
 
vue des utilisations nucleaires seront representes de
 
maniere adequate. Des negociations a ce sujet commenceront
 
le plus tot possible apres l'entree en vigueur du traite
 
Les Etats non dotes d'armes nucleaires qui sont parties au
 
traite pourront aussi, s'ils le souhaient, obtenir ces
 
avantages en vertu d'accords bilateraux.
 
Article VI
 
Chacune des parties au traite s'engage a poursuivre de
 
bonne foi des negociations sur des mesures efficaces
 
relatives a la cessation de la course aux armements a une
 
date rapprochee et au desarmement nucleaire, et sur un
 
traite de desarmement general et complet sous un controle
 
international strict et efficace.
 
Article VII
 
Aucune clause du present trait ne porte ateinte au droit
 
d'un groupe quelconque d'Etat de conclure des traites
 
regionaux de facon a assurer l'absence totale d'armes
 
nucleaires sur leurs territoires recpectifs.
 
Article VIII
 
1. Toute partie au traite peut priposer des amendements
 
au present traite. le texte de tout amendement propose
 
sera soumis aux gouvernements depositaires qui le communi-
 
queront a toutes les parties au traite. si un tiers des
 
parties au traite ou davantage en font alors la demande,
 
les gouvernements depositaires convoqueront une conference
 
a la quelle ils inviteront toutes les parties de l'energie
 
nucleaire a des fins pacifiques, et ont le droit d'y
 
participer.
 
''
 
Les parties au traite en mesure de la faire devront aussi
 
cooperer en contribuant, a titre individuel ou conjont-
 
ement avec d'autres Etats ou des organisations internat-
 
ionales, au devoloppement plus pousse des applications
 
de l'energie nucleaire a des fins pacifiques, en
 
particulier sur les territoires des Etats non dotes
 
d'armes nucleaires qui sont paties au traite, compte
 
dument tenu des besoins des regions du monde qui sont en
 
voie de devoloppement.
 
Article V
 
Chaque partie au traite s'engage a prendre des mesures
 
appropriees pour assurer que, conformement au present
 
traite, sous une surveillance internationale appropriee
 
et par la voie de procedures internationales appropriees,
 
les avantages pouvant decouler des applications pacifiques
 
quelles qu'elles soient, des explosions nucleaires soient
 
accessibles sur une base non discriminatoire aux Etats non
 
dotes d'armes nucleaires qui sont parties au traite, et
 
dispositifs explosifs utilises soit aussi reduit que
 
possible et ne comporte pas de frais pour la recherche et
 
la mise au point. Les Etats non dotes d'armes nucleaires
 
qui sont parties au traite seront en mesure obtenir des
 
avantages de cette nature. conformement a un accord inter-
 
nationale special ou des accords internationaux speciaux,
 
par l'lentermise d'un organisme international approprie ou
 
les Etats non dotes d'armes au traite pour etudier cet
 
amendement.
 
2. Tout amendement au present traite devra etre approuve
 
a la majorite des voix de toutes les parties au traite, y
 
compris les voix de tous les Etats dotes d'armes nucleaires
 
qui sont patries au traite et de toutes les autres parties
 
qui, a la date de la communication de l'ammendement, sont
 
membre du conseil des gouverneurs de l'Agence internat-
 
tionale de l'energie atomique. l'amendement entrera en
 
vigueur a l'egard de toute partie qui deposera son
 
instrument de ratification dudit amendement,des le depot
 
de tels instruments de ratification par la majorite des
 
parties, y compris les instruments de ratification de tous
 
Etats dotes d'armes nucleaires qui ont parties au traite
 
et de toutes les autres parties qui, la date de la comm-
 
unication de l'amendement, sont membres du conseil des
 
gouverneurs de l'Agence internationale de l'energie atom-
 
ique. par la suite, l'amendement entrera en vigueur a
 
l'egard de toute depot de son instrument de ratification
 
de l'amendement.
 
''
 
3. Cinq ans apres l'entree en vigueur du present traite,
 
une conference des patries au traite aura lieu a Geneve
 
(Suisse) afin examiner le fonctionnement du present traite
 
en vue de s'assurer que les objectifs du preambule et les
 
dispoitions du traite sont en voie de realisation. Par la
 
suite, a des intervalles de cinq ans, une majorite des
 
parties au traite pourra obtenir, en soumettant une
 
proposition a cet effet aux gouvernements depositaires,la
 
convocation d'autres conferences ayant le meme objet, a
 
savoir examiner le fonctionnement du traite.
 
Article IX
 
1. Le present traite est ouvert a la signature de tous les
 
Etats. tout Etat qui n'aura pas signe le present traite
 
avant son entree en vigueur cnformement au paragraphe 3 du
 
present article pourra y adherer a tout moment.
 
2. Le present traite sera soumis la ratification des Etats
 
signataires. les instruments de ratification et les
 
instruments adhesion seront deposes aupres des Gouver-
 
nements des Etats-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
 
Nord et de l'Union des Republiques socialistes sovietiques
 
qui sont par les presentes designes comme gouvernements
 
depositaires.
 
3. Le present traite entra en vigueur apres qu'il aura ete
 
ratifie par les Etats dont les gouvernements sont designes
 
comme depositaires du traite, et par quarante autres Etats
 
signataires du present traite, et apres le depot de leurs
 
instruments de ratification.
 
Aux fins du present traite, un Etat dote d'armes nucleaires
 
est un Etat qui a fabrique et a fait exploser une arme
 
nucleaire ou un autre disposif nucleaire exposif avant le
 
1er janvier 1967 .
 
''
 
4. Pour Les Etats dont les instruments de ratification ou
 
d'adhesion seront deposes apres l'entree en vigueur du
 
present traite, celui-ci entrera en vigueur a la date du
 
depot de leurs instruments de ratification ou d'adhesion.
 
5. Les gouvernements depositaires informeront sans delai
 
tous les Etats qui auront signe le present traite ou y
 
auront adhere de la date de chaque signature, de la date
 
de depot de chaque instrument de ratification ou d'adhe-
 
sion, de la date d'entree en vigueur du present traite et
 
de la date de reception de toute demande de convocation
 
d'une conference ainsi que de toute autre communication.
 
6. Le present traite enregistre par les gouvernements
 
depositaires conformement a l'article 102 de la Charte des
 
Nations Unies.
 
Article X
 
1. Chaque partie, dans l'exercice de sa souverainte
 
nationale, aura le droit de se retirer du traite si elle
 
decide que les evenements extraordinaires, en rapport avec
 
l'objet du present traite, ont compris les interets
 
supremes de son pays. Elle devra notifier ce retrait a
 
toutes les autres parties au traite ainsi qu'au Conseil de
 
securite de l'Organisme des Nations Unies avec un preavis
 
de trois mois. Ladite notification devra contenir un
 
expose des evenements estraordinaires que l'Etat en ques-
 
tion considere comme ayant compromis ses interets supremes
 
2. Vingt-cinq ans apres l'entree en vigueur du traite, une
 
conference sera convoquee en vue de decider si le traite
 
demeurera en vigueur pour une duree indefinie, ou sera
 
proroge pour une ou plusieurs periodes suplementaires
 
d'une duree determinee. Cette decision sera prise a la
 
majorite des parties au traite.
 
'
 

 

 
 
 
 
 
 
 

 

 
Rappelant que, conformement a la Charte des nations unies,
 
les Etats doivent s'abstenir, dans leurs relations
 
internationales, de recourir a la menace ou a l'emploi de
 
la force, soit sontre l'integrite territoriale ou
 
l'independance politique de tout Etat, soit de toute autre
 
maniere inconpatible avec les Buts des Nations Unies, et
 
qu'il faut favoriser l'etablissement et le maintien de la
 
paix et de la securite internationales on ne detournant
 
vers les armements que le minimum des resources humaines
 
et economiques du monde,
 
Sont convenus de ce qui suit:
 
Article I
 
Tout Etat dote d'armes nucleaires qui est partie au traite
 
s'engage a ne transferer a qui que ce soit, ni directement
 
ni indirectement, des armes nucleaires explosifs, ou le
 
controle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs,
 
et a n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune facon un
 
Etat non dote d'armes nucleaires, quel qu'il soit, a
 
fabriquer ou acquerir de quelque autre maniere des armes
 
nucleaires ou autres dispositifs nucleaires explosifs, ou
 
le controle de telles armes ou de tels dispositifs
 
explosifs.
 

 

 
 
 
 
 
 
 

 

 
Article XI
 
Le present traite, dont les textes anglais, russe, fran-
 
cais, espagnol, et chinois font egalement foi, sera depose
 
dans les archives des gouvernements depositaires. Des
 
copies certifiees conformes du present traite seront
 
adressees par les gouvernements depositaires aux gouver-
 
nements des Etats qui auront signe le traite, ou qui y
 
auront adhere.
 
EN FOI DE QUOI les soussignes, dument habilites a cet
 
effet, ont signe le present traite.
 
FAIT en trois exemplaires, a Waschington, Londres et
 
Moscou ce premier jour de juillet mille cent soixante huit
 

بطاقة الاتفاقية

النوع
دولية
اداة المصادقة
قانون منفذ بمرسوم رقم 14328 سنة 1970
تاريخ الصدور
30/04/1970
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